Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent l'intégralité des dispositions contractuelles applicables à toute vente de produits cosmétiques réalisée via le site internet http://www.foreverbeauty.mc/ exploité par :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et d'assurer une protection juridique maximale à la Société, notamment en matière de responsabilité, de preuve, de réclamation et de règlement des litiges.
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente à distance de produits cosmétiques via le site internet de la Société.
Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, condition ou engagement qui n'aurait pas été expressément accepté par écrit par la Société.
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, sans restriction ni réserve, quel que soit le lieu de résidence du Client.
Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV.
Le Client déclare :
Le Client est seul responsable :
Le Client agit en qualité de :
La Société s'en remet aux seules déclarations du Client, sans obligation de vérification.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du Client.
Les présentes CGV sont régies exclusivement par les lois de la Principauté de Monaco.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de Monaco, sauf disposition légale impérative contraire.
Toute convention internationale est expressément exclue.
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques destinés exclusivement à un usage externe.
Ils ne constituent pas des médicaments et ne présentent aucune propriété thérapeutique.
Les descriptions, photographies, visuels et textes affichés sur le site ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Des variations mineures dans la présentation ou l'emballage ne constituent pas des défauts.
Les informations disponibles sur le site ou communiquées par la Société sont fournies à titre informatif uniquement.
La Société :
Il est conseillé au Client de consulter un professionnel de santé avant utilisation en cas de peau sensible, de grossesse, de pathologie ou de traitement en cours.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après passation de la commande, la Société pourra annuler la vente et rembourser les sommes versées, sans autre indemnité.
La commande devient définitive après :
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande frauduleuse, abusive ou anormale sans engager sa responsabilité.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais supplémentaires (livraison, taxes locales, frais bancaires) sont à la charge exclusive du Client.
Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la commande.
Aucun produit ne sera expédié avant réception effective du paiement complet.
Tout incident de paiement entraîne l'annulation automatique de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
Le transfert des risques s'opère :
Le Client doit vérifier les produits à la réception.
Toute anomalie doit être signalée par écrit dans un délai maximum de 48 heures.
À défaut, les produits seront réputés conformes.
Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs dans les conditions prévues par la loi monégasque.
En raison de la nature des biens, certains produits ne peuvent être retournés dans le délai de rétractation de 14 jours.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, tout produit cosmétique ouvert, utilisé, testé ou descellé est exclu de tout retour, échange ou remboursement, lorsque cette exclusion est légalement permise.
Les retours s'effectuent aux frais et risques exclusifs du Client.
Le Client est seul responsable :
La Société ne saurait être tenue responsable des réactions cutanées, irritations, allergies ou intolérances individuelles.
Les produits bénéficient uniquement des garanties légales prévues par le droit monégasque.
Sont exclus :
La responsabilité de la Société est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Sont expressément exclus :
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements échappant raisonnablement à son contrôle (grève, panne réseau, cyberattaque, décision administrative).
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, sous le contrôle de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN).
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
L'ensemble du contenu du site est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les registres informatisés, e-mails, confirmations électroniques et logs de la Société constituent des preuves admissibles et opposables.
Toute tolérance temporaire ne vaut pas renonciation aux droits.
L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables.
